La loi prévoit que les couples qui disposent d’embryons conservés sans poursuite du projet parental, le plus souvent parce qu’ils ont obtenu les naissances attendues, peuvent consentir à ce que ces embryons conservés soient accueillis par un autre couple.
La mise en œuvre effective de l’accueil d’embryons reste très faible au regard du nombre d’embryons conservés et disponibles en théorie pour l’accueil (cf. Embryons conservés). En effet, au cours de l’année 2019, 546 nouveaux couples ont consenti à ce que leurs embryons soient accueillis, représentant potentiellement 1 506 embryons conservés (
). En outre, au 31 décembre 2019, on comptabilisait un total de 8 372 embryons conservés dans les centres d’AMP et destinés à l’accueil (
). Malgré ce stock potentiel d’embryons proposé à l’accueil, les centres autorisés à l’activité d’accueil d’embryons, n’ont recensé que 159 couples donneurs au cours de l’année 2019 (
).
Les principaux freins au développement de cette activité sont assez bien identifiés. Citons notamment :
- La complexité et le caractère chronophage de la procédure pour les centres clinico-biologiques d’AMP qui disposent tous d’embryons conservés potentiellement destinés à l’accueil. L’activité d’accueil d’embryons implique au minimum une collaboration formalisée avec l’un des 19 centres autorisés17. Outre, ces contrats de collaboration une coordination complexe est à réaliser afin de permettre le déplacement des embryons destinés à l’accueil après validation du centre autorisé.
- La difficulté de la démarche pour les couples concernés. Les démarches ont été modifiées en 2019, suite à la publication de loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018/2022 et de réforme pour la justice (JO 24/03/19). Cette loi précise que le Tribunal de Grande Instance n’est plus impliqué : le régime d'autorisation judiciaire est supprimé au profit d’un régime de consentement simple et l’enregistrement des consentements signés est fait exclusivement par un notaire, pour les couples receveurs.
Néanmoins, 128 couples receveurs ont bénéficié d’un accueil d’embryons en 2019
).
L’activité d’accueil d’embryons est stable : 151 tentatives ont été réalisées en 2019 (
) et ont permis la naissance de 37 enfants (
).
Par ailleurs, comme observé pour l’ensemble des techniques d’AMP, les taux d’implantation obtenus après accueil d’embryons augmentent progressivement (22,1% en 2019,
), se rapprochant des taux obtenus après transfert d’embryons congelés réalisé en intraconjugal (
), ce résultat pouvant être expliqué par l’accroissement de transferts de blastocystes vitrifiés.
