Assistance médicale à la procréation -MATÉRIEL ET MÉTHODE

Ce rapport a été élaboré par l’Agence de la biomédecine à partir de deux sources de données transmises par les centres :

  • Le rapport annuel d’activité de données agrégées concernant23  : 
    • Les inséminations intra-utérines pour les années 2016 à 2019 inclus,
    • Les activités de don de gamètes, de préservation de la fertilité, de prélèvement chirurgical de spermatozoïdes et de conservation de gamètes ou d’embryons pour les années 2016 à 2019 inclus,
  • Les données individuelles provenant du registre national des fécondations in vitro24  : 
    • Les fécondations in vitro pour les années 2016 et suivantes,
    • Les transferts d’embryons congelés pour les années 2016 et suivantes, 
    • Les activités d’accueil d’embryons pour les années 2018 et suivantes.

 

23  https://www.agence-biomedecine.fr/Modele-de-recueil-des-donnees-des-activites-cliniques-et-biologiques
24  https://www.agence-biomedecine.fr/Registre-national-des-tentatives

Les centres clinico-biologiques et les laboratoires d’AMP autorisés à pratiquer des activités d’AMP sont tenus, au plan réglementaire, d’adresser, à l’Agence de la biomédecine, au 31 décembre de chaque année d’une part le rapport annuel d’activité et d’autre part, les données individuelles de fécondations in vitro, de décongélations embryonnaire en vue de transfert et de dons d’ovocytes dans le cadre du registre national d’AMP de l’année n-125. 

Parmi les 104 centres clinico-biologiques, le centre clinique et les 85 laboratoires d’AMP qui ont eu une activité en 2019, certains n’ont pas transmis l’intégralité de leurs données d’activité : 

  • 1 centre clinico-biologique n’a pas déclaré ses activités, 
  • 1 centre clinico-biologique n’a pas déclaré ses activités de don de gamètes, de préservation de la fertilité, de prélèvement chirurgical de spermatozoïdes, et de conservation de gamètes ou d’embryons
  • 4 laboratoires de biologie médicale pratiquant des inséminations intra-utérines ont cessé cette activité au cours de l’année 2019 ou 2020 et n’ont pas transmis de rapport d’activité
  • 1 laboratoire de biologie médicale pratiquant des inséminations intra-utérines n’a pas transmis de rapport

 

 

 


25   Article L2142-2 du Code de la Santé Publique

Contrôles de qualité


Un plan de contrôle et de validation des données transmises par les centres est établi par l’Agence. Lors de ces contrôles, les données manquantes ou incohérentes identifiées font l’objet d’une demande de clarification adressée aux centres. 
Les corrections qui ont pu être apportées par les centres dans les délais requis sont prises en compte dans ce rapport. Cette année, de nombreux contrôles ont été nécessaires du fait des nouvelles modalités de collecte des données et les centres n’ont pas toujours pu répondre dans les délais imposés. 
La base de données a été gelée le 6 avril 2021. Les corrections apportées après cette date ne sont pas vaines et seront prises en compte dans le rapport de l’année prochaine.

Règles d’imputation

Des règles d’imputation permettent de traiter les données manquantes ou incohérentes persistantes. La valeur manquante ou incohérente est remplacée par une valeur vraisemblable au regard des autres informations disponibles. Si aucune valeur vraisemblable ne peut être attribuée, les données du centre correspondant à l’indicateur problématique sont exclues ou considérées comme toujours manquantes. 
Ainsi, l’activité d’AMP décrite dans ce rapport provient non seulement de l’exploitation des rapports annuels d’activité et des données du registre des fécondations in vitro mais aussi des corrections apportées par l’Agence suite aux contrôles de qualité et à l’application des règles d’imputation.


Cohérence des données

Les retards d’envoi des données ou de réponses aux demandes de correction, peuvent entraîner des difficultés à assurer une bonne qualité des données au moment du gel de la base. 
L’Agence prend en compte les contraintes et les difficultés spécifiques des centres et travaille avec les professionnels et les éditeurs de logiciels, afin d’améliorer à court terme la qualité des données collectées. Il faut rappeler que, depuis l’année 2014, l’enveloppe financière MIG «  surcoûts de l’AMP » attribuée aux établissements en fonction de leur activité de fécondation in vitro26 , est subordonnée à la participation des centres au registre national des FIV et à la transmission de données exhaustives et de qualité à l’Agence. 
Une évaluation rigoureuse des activités d’AMP est en effet indispensable pour identifier les pistes permettant d’améliorer les pratiques au bénéfice des couples.

 

 

 

26  On sait toutefois que ces attributions aux établissements ne se traduisent pas toujours par un déploiement des crédits en moyens nouveaux à destination des équipes des centres d’AMP (https://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/enquete_mig_amp_rapport_2016.pdf; https://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/plaquette-financements-en-pegh-2018.pdf)